Preuves de recherches d'emploi : comment ça marche avec l'ORP
Inscrit au chômage, vous devez prouver chaque mois vos recherches d'emploi. Ce guide résume les règles du SECO : quand commencer, combien de recherches, quoi noter, à quelle date les remettre, et ce que coûte un retard.
Sources relues le
Commencer avant même le chômage
La loi demande de faire tout ce qui est possible pour éviter le chômage (art. 17 LACI). Le SECO précise que la recherche d'emploi « doit commencer avant même d'être au chômage » :
- Contrat à durée indéterminée : dès que vous connaissez la date de fin, au maximum pendant les trois derniers mois.
- Contrat à durée déterminée : pendant les trois derniers mois du contrat, ou toute sa durée s'il dure moins de trois mois.
- Retour de l'étranger ou fin de service militaire ou civil : pendant les trois mois qui précèdent l'inscription.
Combien de recherches ?
Aucun nombre n'est fixé au niveau fédéral. La directive du SECO laisse à l'autorité une marge d'appréciation : le nombre dépend du marché du travail et de votre situation, comme l'âge, la formation ou la mobilité. Le canton de Genève indique au minimum 8 recherches par mois. Demandez le chiffre qui vous concerne à votre conseiller ORP.
La qualité compte autant que le nombre
« Ce n'est pas seulement la quantité qui importe, mais aussi la qualité », écrit le SECO. Des offres « à tel point superficielles qu'elles ne peuvent être qualifiées de sérieuses » sont jugées insuffisantes. S'inscrire dans une agence de placement ne suffit pas non plus.
Le SECO conseille de varier les approches : répondre aux annonces, mais aussi activer son réseau, envoyer des candidatures spontanées et appeler directement les entreprises. Genève demande de répondre aussi à des offres en dehors de votre profession quand elles font appel à vos compétences.
Ce que demande le formulaire
Le formulaire officiel 716.007, « Preuves des recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi », demande pour chaque recherche :
- la date de l'offre de services ;
- l'entreprise, son adresse, la personne contactée et son numéro ;
- le poste, et s'il est à plein temps ou à temps partiel ;
- le mode de candidature : écrite ou électronique, en personne, par téléphone ;
- si le poste vous a été assigné par l'ORP ;
- le résultat : en suspens, entretien, engagement ou refus, avec son motif.
Le 5 du mois suivant, pas un jour de plus
Les preuves d'un mois se remettent au plus tard le 5 du mois suivant, ou le premier jour ouvrable qui suit (art. 26 OACI). Par la poste, le timbre fait foi. Par les eServices, c'est la date de saisie qui compte.
Le SECO donne un exemple : quand le 5 tombe un dimanche, une saisie le lundi 6 est acceptée, mais pas une saisie le mardi 7. Passé ce délai, les recherches ne sont plus prises en compte, sauf excuse valable.
Ce que coûte un retard ou un mois trop faible
L'échelle de la directive fixe le nombre de jours de suspension des indemnités :
- Preuves remises trop tard : 5 à 9 jours la première fois, 10 à 19 jours la deuxième.
- Recherches insuffisantes : 3 à 4 jours la première fois, 5 à 9 la deuxième, 10 à 19 la troisième.
- Aucune recherche pendant le mois : 5 à 9 jours la première fois.
- Recherches insuffisantes pendant un délai de congé d'un mois : 3 à 4 jours, et jusqu'à 9 à 12 jours pour un délai de trois mois ou plus.
Gardez tout
Le formulaire demande de conserver les justificatifs, comme les copies de candidatures et les réponses négatives, et de les présenter sur demande. Le SECO conseille de noter, pour un appel, la date, l'entreprise et le nom de la personne, et de demander une carte de visite ou un cachet après une visite.
Le plus simple est de tout noter au moment où vous postulez. En fin de mois, il ne reste qu'à reporter.
Questions fréquentes
Les recherches faites pendant mon préavis comptent-elles ?
Oui, elles sont même exigées. Ne pas en faire pendant le délai de congé peut entraîner une suspension.
Que se passe-t-il si je remets mes preuves le 6 ?
Si le 5 était un jour ouvrable, elles ne sont plus prises en compte, sauf excuse valable. Une première fois, la suspension va de 5 à 9 jours.
Dossino envoie-t-il mes preuves à l'ORP ?
Non. Dossino prépare votre journal du mois. Vous le remettez vous-même par les canaux officiels.